Conditions générales de vente

Les solutions sont vendues par [à compléter : dénomination sociale], société par actions simplifiée (sas) au capital de [à compléter] €, dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège social], immatriculée RCS [à compléter : ville] [à compléter : numéro SIREN] (ci-après « Automerio »).

Elles s'adressent aux professionnels — artisans, indépendants, coachs, TPE et PME — qui les commandent pour les besoins de leur activité (ci-après « le client »).

Automerio installe, connecte et surveille des automatisations fondées sur l'intelligence artificielle : standard téléphonique, assistants de messagerie, prise de rendez-vous, documents administratifs. Le contenu, le prix et les éventuels plafonds d'usage de chaque solution sont décrits sur sa page et rappelés avant le paiement.

La commande se passe depuis le tableau de bord, après création d'un compte et confirmation de l'adresse e-mail. Le client choisit une solution, renseigne les informations demandées, puis paie sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui déclenche la mise en place.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux de 20 %. Le détail hors taxes figure sur chaque facture.
• Selon la solution, le prix comprend des frais de mise en place, payés une fois, et/ou un abonnement mensuel.
• Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Un code promo n'est valable que dans les conditions annoncées avec lui (durée, solutions concernées, date limite).
• Automerio peut faire évoluer ses tarifs. Un changement de prix d'un abonnement en cours est annoncé au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date.

Le paiement est traité par Stripe ; Automerio ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Paiements » du tableau de bord, où le client peut aussi mettre à jour son moyen de paiement.

En cas d'échec d'un prélèvement, le client est prévenu par e-mail et Stripe retente le paiement pendant quelques jours. Sans régularisation, l'abonnement est résilié et la solution désactivée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut résilier une solution à tout moment depuis le tableau de bord ; la résiliation prend effet immédiatement et arrête les prélèvements suivants. Hors garantie de remboursement (article 7), le mois entamé et les frais de mise en place déjà réglés restent dus.

Si une solution ne convient pas au client, Automerio rembourse l'intégralité des sommes payées pour cette solution — frais de mise en place et abonnement — à condition que la demande soit faite dans les 30 jours qui suivent son premier paiement.

• La demande se fait depuis la rubrique « Aide » du tableau de bord ou par e-mail à contact@automerio.fr, sans avoir à se justifier.
• Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours, et la solution est résiliée.
• La garantie joue une fois par solution et par client.

Automerio installe la solution, la relie aux outils du client, vérifie son fonctionnement puis la surveille pendant toute la durée de l'abonnement. Automerio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service continu et de qualité ; il s'agit d'une obligation de moyens.

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Donner accès aux outils à connecter (agenda, messagerie, numéro de téléphone) et conserver la maîtrise de ses propres comptes.
• Informer ses propres clients qu'ils échangent avec un assistant automatisé, et respecter la réglementation qui s'applique à son activité, notamment en matière de données personnelles.
• Ne pas utiliser les solutions à des fins illicites ou abusives.

Les solutions s'appuient sur des services tiers — notamment Twilio pour la téléphonie, OpenAI pour l'intelligence artificielle, Meta pour WhatsApp, Messenger et Instagram, Google pour l'agenda et Stripe pour le paiement. Une interruption ou un changement de leurs conditions peut affecter le service ; Automerio en informe alors le client et cherche une solution équivalente.

Automerio n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le client au titre de la solution concernée au cours des 12 derniers mois. Automerio ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données des clients du client traitées par les solutions (appels, messages, rendez-vous), Automerio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les utilise que pour faire fonctionner la solution, sur instruction du client.

Automerio reste propriétaire de ses outils, de ses méthodes et des configurations qu'il développe. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel, pendant la durée de son abonnement. Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

Automerio peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; toute modification d'un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège d'Automerio.